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Actualités

Holding animatrice, activité mixte et dispositif Dutreil : la Cour de cassation se prononce

22.10.2020 - Patrimoine, Entreprise

Dans un récent arrêt (Cass. com., 14 oct. 2020, n° 18-17.955), la Cour de cassation a apporté des précisions sur la qualification de holding animatrice de groupe et...

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La récupération des aides sociales

21.10.2020 - Transmission du patrimoine, Famille

Les aides sociales que perçoit une personne dépendante peuvent dans certains cas faire l’objet d’une récupération, c’est-à-dire d’une demande de remboursement de la part de l’organisme-financeur suite au décès du bénéficiaire ou même de son...

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09.10.2020 - Conseil en stratégie patrimoniale, Famille Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie désignant « mes héritiers »
02.10.2020 - Immobilier des particuliers, Immobilier Modification des règles d’accessibilité des douches dans les logements neufs
25.09.2020 - Transmission du patrimoine, Famille Démembrement de propriété et IFI

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