RENNES

Retour

Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,…

Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire, autant d’acteurs concernés par les politiques locales du logement et la nécessité d’organiser la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers.

Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la mise en œuvre d’un accès au logement pour les personnes aux ressources modestes.

Mutualiser les compétences

L’intervention d’un notaire pour garantir les droits de la collectivité ou de l’organisme est nécessaire à la bonne fin du projet.

Les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier gèrent au quotidien les ventes consenties par les particuliers, les organismes d’HLM et les communes : actes spécifiques de cession de terrain ou de bâtiment dans le cadre d’une politique sociale en faveur de l’accession à la propriété, maîtrise de la procédure de vente aux locataires, etc.

Deux nouveaux outils pour le logement : BRI et BRS

Deux nouveaux outils – le bail réel immobilier (BRI) et le bail réel solidaire (BRS) – permettent de dissocier le foncier du bâti. Ils donnent aux collectivités les moyens de maîtriser le prix des logements acquis en accession sociale par la création d’un nouveau bail de très longue durée.

Nos notaires experts

  • Virginie Deshayes, Notaire à Rennes Virginie Deshayes, Notaire à Rennes
    Virginie DESHAYES Notaire à RENNES

    Après quinze années d’activité notariale, en qualité de notaire assistant, puis notaire salarié dans des études de la métropole rennaise, où elle s’est orientée vers le droit immobilier puis la promotion immobilière, Virginie DESHAYES est associée au sein de l’étude Cathou...

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Travaux de l'acquéreur

VEFA : la liste des travaux pouvant être réservés par l’acquéreur dans les contrats de...

18.11.2019 - Immobilier

L’acquéreur en l’état futur d’achèvement pourra se réserver l’exécution de travaux à préciser dans le contrat de réservation.   Il est...

Lire l’article
Immeuble

Comment vendre un lot de copropriété sans parties communes ?

22.10.2019 - Collectivités, Immobilier

À compter du 1er janvier 2020, il sera possible de régulariser des ventes d'appartements HLM sans leurs tantièmes de copropriété ! Mode d’emploi. Nous avions appris que la...

Lire l’article
Appartement

Application du régime protecteur de la VEFA à un lot à usage d’habitation dans une...

11.10.2019 - Collectivités, Immobilier

Un acquéreur avait acheté un duplex en cours de rénovation dans une résidence hôtelière. Le chantier a été abandonné et le vendeur ainsi que le...

Lire l’article
Pourcentage

Régime de la TVA sur marge applicable aux ventes de terrains à bâtir

01.10.2019 - Collectivités, Immobilier

Le Gouvernement vient de reprendre, par une réponse ministérielle récente du 24 Septembre 2019, la position retenue précédemment dans la...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?